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Raison sociale : KRAFTECH
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Siège social : 20 RUE HENRI GUILLAUMET, 78370 PLAISIR
Capital social : 1 000,00 €
Immatriculation : 824 897 276 R.C.S. Versailles
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01824897276
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), la société susmentionnée sera désignée par « la Société ». Les sites e-commerce exploités par la Société (ci-après « les Sites ») sont également régis par les présentes CGV, sans qu'il soit nécessaire de les nommer individuellement.
Client : désigne toute personne, consommateur majeur ou disposant d'une autorisation parentale, qui passe commande d'un Produit ou Service auprès de la Société.
Produit : désigne toute création artistique (portrait personnalisé, illustration, etc.) vendue par la Société.
Commande : désigne toute requête d'achat d'un Produit ou Service effectuée par le Client.
Support : désigne le format physique ou numérique sur lequel sera livré le Produit (toile, papier, fichier numérique, etc.).
Contrat : désigne l'ensemble formé par les présentes CGV et la commande validée.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits et Services conclues entre la Société et le Client agissant en tant que consommateur. Les personnes morales ou agissant à titre professionnel sont invitées à contacter directement la Société pour étudier d'éventuelles conditions spécifiques. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou condition contraire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes et avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des informations mentionnées à l'article L.221-5 du Code de la consommation.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Une version actualisée est accessible en permanence sur les Sites.
En cochant la case d'acceptation des CGV lors de la passation de commande ou en signant tout document y faisant référence, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
Les produits et services proposés sont vendus par la société KRAFTECH sous le nom commercial INKORP. KRAFTECH exploite plusieurs portails e-commerce pour la commercialisation de ses créations artistiques personnalisées.
La Société propose principalement des portraits personnalisés créés à partir de photographies fournies par le Client. Ces créations peuvent être réalisées avec l'assistance d'artistes, d'intelligence artificielle ou par d'autres procédés créatifs. Chaque portrait est réalisé selon les indications fournies par le Client et l'expertise artistique de la Société.
Les produits finis peuvent prendre la forme d'articles physiques (imprimés, toiles, affiches, etc.) livrés par voie postale, ou d'articles numériques (fichiers image haute résolution, pdf, etc.) envoyés par e-mail ou via un lien de téléchargement.
Le Client télécharge ou transmet à la Société une ou plusieurs photographies via les portails e-commerce dédiés. Les informations concernant le style souhaité, les préférences esthétiques, les couleurs dominantes et les particularités à mettre en valeur doivent être communiquées de manière claire lors de la commande ou selon les instructions de la Société. Cette précision est essentielle pour assurer la qualité et la conformité du produit final.
Les portraits sont réalisés de manière artisanale et/ou semi-artisanale (association art/IA). De légères variations de couleur, de style ou de rendu peuvent apparaître. Ces différences font partie intégrante du caractère unique et personnalisé de chaque création.
Les prévisualisations ou maquettes fournies au Client avant la finalisation du portrait sont données à titre indicatif. Des différences peuvent exister entre la prévisualisation et le produit final, notamment en raison des procédés d’impression (pour les articles physiques), du type de support, de la texture, du rendu des couleurs, ou encore des limites techniques propres à tout processus de création numérique. Les photographies sur les Sites ne sont pas contractuelles.
Par ailleurs, la version finale du portrait peut comporter une signature ou un watermark apposé par la Société. Le Client est également informé que le rendu final, une fois imprimé, peut différer de celui présenté à l’écran en fonction du support choisi (qualité du papier, type d’encre, finitions, marges, calibrage des couleurs, etc.).
Les spécifications (dimensions, supports, résolution, format de fichier numérique, etc.) sont indiquées dans la description de chaque offre ou de chaque portail e-commerce. Le Client est tenu de vérifier la conformité de ces informations à ses besoins avant de valider sa commande. En cas de doute, il est invité à contacter le service client de la Société pour obtenir des informations complémentaires.
Le Client peut choisir parmi plusieurs styles (par exemple : réaliste, caricature, pop art, etc.), finitions (par exemple : vernis, encadré, etc.) et supports (par exemple : toile, papier, fichier numérique). Toute option supplémentaire (encadrement, livraison express, modifications post-prévisualisation, etc.) peut faire l'objet d'une tarification additionnelle, indiquée au moment de la commande ou chiffrée sur devis avant validation définitive.
Pour les articles physiques, le Client devra fournir une adresse postale valide pour la livraison, tandis que pour les articles numériques, une adresse e-mail fonctionnelle est requise pour la réception du fichier final.
Sélection du Produit/Service : Le Client choisit le type de portrait, le style et les options souhaitées.
Transmission des Fichiers : Le Client télécharge ou transmet les photos indispensables à la réalisation.
Validation du Panier : Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande (quantité, options, prix).
Coordonnées et Paiement : Le Client fournit ses informations de contact et sélectionne le moyen de paiement.
Confirmation de la Commande : Une confirmation est envoyée par e-mail ou tout autre support approprié.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le paiement est validé et que la Société en accuse réception. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige en cours, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de tout autre motif légitime. En cas d'indisponibilité d'un produit ou format spécifique, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un remboursement, soit une offre équivalente si cela est possible.
Modification : Toute demande de modification par le Client après validation de la commande est soumise à l'acceptation de la Société. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si la réalisation est déjà entamée.
Annulation : Le Client ne peut pas annuler une commande de Produit personnalisé dès lors que la réalisation a commencé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (voir section 6). En cas d'erreur d'adresse ou de renseignements fournis par le Client, les éventuels frais supplémentaires restent à sa charge.
Si le Client n'a pas encore transmis ses photographies à la Société, il peut, sans aucune formalité particulière, modifier le modèle ou demander un remboursement intégral de sa commande, à l'exception d'un frais forfaitaire de 5€ par portrait. Ce frais correspond aux propositions ou travaux préparatoires déjà effectués par la Société.
Une fois la demande validée, la Société édite alors une carte cadeau du montant déjà versé, diminué desdits frais (5€ par portrait). Cette carte cadeau est utilisable sur l'ensemble du site et reste accessible via la page de suivi ou l'e-mail de confirmation transmis au Client. La procédure pour effectuer ce changement ou ce remboursement (bouton spécifique sur la page de paiement ou de suivi) est clairement indiquée, permettant au Client de réaliser l'opération en quelques clics.
Le Client garantit disposer de l'ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, sur les fichiers (photographies, images) qu'il transmet. Il s'engage à ce que ces fichiers ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent aucun contenu illicite.
Le Client s'engage à ne pas utiliser le portrait ou toute autre création réalisée par la Société dans un contexte contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ni à des fins de harcèlement, de diffamation, d'atteinte à la vie privée ou de dénigrement. Le Client garantit également qu'il dispose de l'autorisation de la ou des personnes représentées (si nécessaire) et que la commande ne vise pas à porter préjudice ou à nuire à un tiers. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dont l'objet ou l'usage paraîtrait contraire à la loi, à la morale ou aux présentes CGV.
Pour obtenir un résultat optimal, le Client doit fournir des photos nettes et de résolution suffisante. Le Client doit respecter impérativement les instructions données lors du transfert des photos, et transférer le nombre de photos nécessaires). La Société ne saurait être tenue pour responsable d'une qualité de portrait insatisfaisante due à des fichiers source de qualité médiocre.
Lorsque la Société propose une prévisualisation ou un aperçu au Client, celui-ci devra valider ou demander des ajustements dans le délai indiqué. À défaut de réponse dans ce délai, la prévisualisation pourra être considérée comme validée.
Sauf mention contraire, et afin d’éviter tout retard dans la production, le délai maximal de réponse est fixé à 7 (sept) jours à compter de l’envoi de la prévisualisation. Passé ce délai, la Société considèrera la prévisualisation comme validée et poursuivra le processus de finalisation ou d’impression.
Afin de satisfaire au mieux le Client, la Société propose un service de retours illimités sur les prévisualisations et maquettes, sous réserve des conditions suivantes :
Le Client est informé que chaque retour ou demande de modification peut nécessiter un délai de traitement pouvant aller jusqu'à 72 heures, en fonction de la charge de travail et de la complexité des ajustements sollicités.
La création restant une œuvre artistique, la satisfaction esthétique est en partie subjective. La Société s'engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour intégrer les retours et modifications demandées par le Client, mais ne garantit pas que le résultat final plaira objectivement à tous.
Les retours illimités concernent uniquement les ajustements esthétiques et modifications mineures ou moyennement importantes (comme les retouches de couleur, la disposition d'éléments, l'intensité de certains effets, etc.). Les demandes radicalement nouvelles (par exemple, un style totalement différent de celui initialement commandé) ou un changement complet de photographies source peuvent faire l'objet d'une nouvelle commande ou d'une facturation supplémentaire, selon l'ampleur du travail requis.
La Société se réserve le droit de refuser une demande de retour ou d'ajustement si celle-ci s'avère manifestement abusive, non conforme aux spécifications initialement validées, ou contraire aux présentes CGV (notamment au paragraphe sur l'usage respectueux et non-malveillant).
Une page de suivi est mise à la disposition du Client après sa commande, accessible sans création de compte. L'accès à cette page se fait par le biais d'une URL unique générée lors de la validation de la commande, que le Client est seul responsable de conserver et de ne pas divulguer. Cette page permet notamment de transférer les photographies nécessaires à la réalisation du portrait et de suivre l'avancement de la commande. Toute personne disposant du lien de suivi aura la possibilité de gérer la commande associée, de sorte que le Client s'engage à ne pas communiquer l'URL à des tiers non autorisés.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon la mention précisée. Ils n'incluent pas les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires, qui sont affichés clairement au moment de la commande.
Les frais de port et les éventuels suppléments (encadrement, options spéciales, livraisons urgentes, etc.) sont spécifiés sur le récapitulatif de la commande avant sa validation.
La Société propose plusieurs modes de paiement : carte bancaire, services de paiement en ligne ou tout autre mode indiqué lors du processus de commande. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé, sous réserve d'acceptation par le prestataire concerné. Le paiement en ligne est réalisé par Mollie.
En cas de paiement fractionné, la commande n'est validée qu'après versement de l'acompte convenu. Le solde devra être réglé selon l'échéancier communiqué. Toute échéance non honorée peut entraîner la suspension de la commande et des frais de pénalité.
Les transactions sont réalisées via une plateforme sécurisée répondant aux standards en vigueur. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées au-delà du délai nécessaire à la réalisation de la transaction, sauf accord exprès du Client.
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'à réception de la totalité des sommes dues. En cas de non-paiement intégral, la Société peut revendiquer la restitution des Produits.
Tout retard de paiement peut donner lieu à des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales applicables.
Les cartes cadeaux peuvent être achetées directement sur les Sites. Elles sont émises sous la forme d'un code unique, utilisable lors de la validation du panier. Chaque carte cadeau est valable pendant une durée de 2 ans à compter de sa date d'émission. Elle ne peut être échangée ou remboursée, même partiellement, contre des espèces.
Le code correspondant doit être saisi dans l'espace prévu à cet effet avant le paiement, et le montant de la commande sera automatiquement débité du solde de la carte cadeau. Toute somme non utilisée reste disponible jusqu'à la date d'expiration de la carte cadeau.
En cas de perte ou de vol du code, le Client est invité à contacter la Société, qui fera ses meilleurs efforts pour le retrouver, sans pour autant garantir sa reconstitution si les éléments de preuve d'achat sont insuffisants.
Les délais de production sont communiqués au Client lors de la commande et varient selon la date définitive d'envoi des éléments par le Client (photos, consignes, etc.). Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Société.
Si la livraison n'a pas eu lieu dans un délai maximal de 30 jours après la date de conclusion du contrat (sauf accord différent avec le Client), ce dernier peut enjoindre la Société de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, le Client pourra librement annuler la commande par lettre recommandée ou tout autre moyen écrit sur support durable.
La Société livre en principe dans tous les pays indiqués lors du processus de commande. Les frais et délais de livraison peuvent varier selon la destination.
Les frais de port sont indiqués lors de la validation de la commande et dépendent du lieu de livraison, du mode de transport et du format du Produit.
Un numéro de suivi (tracking) peut être fourni au Client si le service de livraison le permet. Le Client peut ainsi suivre l'acheminement de son colis sur le site du transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler immédiatement au transporteur toute anomalie (avarie, colis ouvert, endommagé, etc.). Le Client doit en informer sans délai la Société pour permettre un recours éventuel contre le transporteur. S'ils ont été endommagés, le Client peut refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits. Si un dommage est constaté, le Client doit suivre la procédure de réclamation auprès du transporteur et en informer la Société.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou de l'inexécution d'une commande en cas de force majeure (cf. art. 1218 du Code civil) ou de tout événement exceptionnel rendant impossible ou plus onéreuse l'exécution du contrat.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (portraits sur mesure, etc.). Toute commande de portrait personnalisé est donc ferme et définitive dès la validation du paiement et l'acceptation de la commande par la Société.
La Société reste tenue des défauts de conformité du Produit conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité, le Client a le choix de demander la réparation ou le remplacement du Produit, dans la mesure où ces options sont réalisables et ne génèrent pas de coûts disproportionnés pour la Société.
La Société est également tenue de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Si le Client prouve l'existence d'un vice caché, il peut exiger la résolution de la vente ou une réduction du prix.
En cas de non-conformité avérée, le retour du Produit se fait selon les modalités indiquées par la Société, à ses frais. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de la Société. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires et emballages.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou courrier recommandé à l'adresse de la Société, en décrivant précisément le problème rencontré et en joignant toute preuve utile (photos, etc.). La Société s'efforcera de fournir une solution dans les meilleurs délais.
En cas de remboursement accepté par la Société (ex : non-conformité, vice caché), celui-ci sera effectué dans un délai raisonnable, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord contraire avec le Client.
Les portraits et créations réalisés sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. La Société demeure titulaire des droits d'auteur y afférents, sauf mention contraire expresse et écrite.
Le Client se voit accorder un droit d'usage strictement personnel et privé sur l'œuvre livrée, conformément à la finalité pour laquelle elle a été commandée (usage décoratif, offert en cadeau, etc.). Toute reproduction ou diffusion publique est subordonnée à l'autorisation préalable de la Société.
Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement l'œuvre sans autorisation écrite préalable de la Société.
La Société peut être amenée, sauf opposition écrite du Client, à utiliser les créations réalisées (extraits, visuels) à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, etc.). Le Client peut exercer son droit d'opposition à tout moment en contactant la Société.
Les méthodes, procédés et concepts utilisés par la Société, y compris ceux faisant appel à des systèmes d'intelligence artificielle, demeurent la propriété exclusive de la Société et ne sauraient être reproduits ou utilisés sans autorisation.
Le Client reste titulaire des droits sur les photos qu'il transmet. En les communiquant à la Société, il lui concède un droit d'utilisation strictement limité à la réalisation du portrait commandé et à l'utilisation promotionnelle éventuelle (si le Client n'a pas manifesté d'opposition).
La Société ne saurait être tenue pour responsable d'une dégradation du rendu final si les fichiers fournis par le Client sont de qualité insuffisante (résolution trop faible, images floues, etc.).
Des écarts minimes de couleur ou de finition peuvent survenir du fait de la nature artisanale ou semi-artisanale de la production. Ces variations ne peuvent être assimilées à un défaut de conformité.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie à l'article 1218 du Code civil.
La responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit, est limitée au montant total payé par le Client au titre de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
La Société n'offre aucune garantie au-delà des garanties légales mentionnées à l'article 6, notamment en ce qui concerne la satisfaction esthétique ou subjective du Client.
Le Client indemnisera et tiendra la Société quitte et indemne de toute plainte, réclamation, action ou demande émanant de tiers, consécutive à la violation par le Client de l'une quelconque de ses obligations légales ou contractuelles.
Les informations personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement et au suivi de la commande, à la gestion de la relation client et aux actions marketing éventuelles.
La Société s'engage à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité relatif aux données le concernant, conformément aux dispositions légales. Pour l'exercer, il peut contacter la Société (cf. coordonnées figurant en préambule).
Des cookies peuvent être déposés sur le terminal du Client pour améliorer la navigation et personnaliser l'expérience utilisateur. Les modalités de gestion des cookies sont détaillées à l'article 11 des présentes CGV.
Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion et au traitement des commandes, et pour satisfaire aux obligations légales. Par défaut, les données prospect sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, et les données client 5 ans après la fin de la relation commerciale (sauf obligations légales contraires).
Les données peuvent être transmises à des sous-traitants (transport, paiement, hébergement, etc.) strictement pour l'exécution de la commande ou la fourniture du service.
Outre la gestion des commandes, la Société peut utiliser les données pour réaliser des statistiques, améliorer ses services ou adresser des offres promotionnelles au Client, sous réserve de son consentement ou de son intérêt légitime.
Le Client peut demander à tout moment l'accès à ses données, leur mise à jour ou leur rectification en contactant la Société.
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Les données sont en principe hébergées au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains prestataires de la Société peuvent être situés en dehors de l'UE. Dans ce cas, des garanties adéquates (clauses contractuelles types, etc.) sont mises en place pour protéger les données.
La Société met en œuvre des mesures de sécurité (chiffrement, gestion des habilitations, etc.) pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données. La Société ne peut toutefois garantir que l'environnement internet est totalement sécurisé.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice. Les coordonnées du médiateur ou l'instance de médiation compétente peuvent être communiquées sur simple demande à la Société.
En l'absence de solution amiable, tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux français. Le Client s'adressera en priorité au service client de la Société pour tenter de résoudre à l'amiable tout différend.
Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Le fait pour la Société de ne pas exiger à un moment donné l'exécution stricte de l'une des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses elles-mêmes, les titres seront réputés inexistants.
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